Droit

Général

Architecture d'intérieur
master 1

Professeur : Chantal Herin

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Objectifs - faire prendre conscience aux étudiants de l’importance de connaître leurs droits et leurs obligations dans la société, quel que soit leur statut (architecte d’intérieur, coordinateur de sécurité, indépendant, employé, créateur, demandeur d’emploi…) ;
- développer leur esprit critique et leur esprit de synthèse.
Bibliographie - http://moniteur.be : site du Moniteur belge ;
- http://socialsecurity.fgov.be : site du SPF Sécurité Sociale ;
- http://minfin.fgov.be : site du SPF Finances…
- http://www.prevent.be : site de l’Institut pour la Prévention, la Protection et le Bien-être au travail…
- voir les bibliographies des syllabus et des fiches info :
L’architecte d’intérieur
Le coordinateur de sécurité
La sécurité sociale et la fiscalité (1 et 2)
Le contrat d’employé
L’architecte d’intérieur et la propriété intellectuelle
Les droits et obligations de l’étudiant après la fin de ses études
Méthode - utilisation du syllabus qui est constitué de deux parties (la matière et les annexes) ;
- analyses d’articles de lois et de journaux… disponibles dans les annexes ;
- résumés des annexes par les étudiants. Celles-ci donnent une explication supplémentaire nécessaire à la compréhension de la matière.
Évaluation - interrogation avec dispense possible à 12/20 en janvier (syllabus 'La sécurité sociale et la fiscalité 1ère partie') et examen en mai (syllabus 'La sécurité sociale et la fiscalité 2ème partie')avec une préparation écrite de plus ou moins dix minutes avant chaque épreuve orale;
- chaque évaluation porte sur 20 points ;
- la moyenne de ces cotations sera prise en considération pour la délibération de juin.
Contenu 1. L’architecte d’intérieur et les assurances. L’AIBN (Association des Architectes d’intérieur de Belgique). Exemples de contrat qu’un architecte d’intérieur ferait signer à son client.
2. Le coordinateur de sécurité : définition, chantiers pour lesquels il faut en désigner un, rôle du coordinateur, réglementation…
3. La sécurité sociale et la fiscalité en Belgique. La différence sociale et fiscale entre l’employé et l’indépendant. Les obligations administratives si vous lancez votre entreprise. Le travail exceptionnel, l’association de fait. Le ‘faux indépendant’, le télétravailleur, l’indépendant à titre complémentaire et l’aidant.
4. Le contrat de travail d’un employé (clause d’essai, suspension du contrat, rupture du contrat…)
5. Le droit d’auteur, le droit des marques et des modèles
6. Les droits et obligations de l’étudiant après la fin de ses études : l’inscription au Forem…, la recherche d’emploi, le stage d’attente, l’arrivée au chômage, le séjour à l’étranger, l’artiste et le chômage…