Sciences humaines et sociales

Droit

Graphisme
3è bac

Professeur : Chantal Herin

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Objectifs - faire prendre conscience aux étudiants de l’importance de connaître leurs droits et leurs obligations dans la société, quel que soit leur statut (employé, indépendant, demandeur d’emploi …) ;
- développer leur esprit critique et leur esprit de synthèse.
Bibliographie - http://moniteur.be : site du Moniteur belge ;
- http://socialsecurity.fgov.be : site du SPF Sécurité Sociale ;
- http://minfin.fgov.be : site du SPF Finances…
- voir les bibliographies des syllabus et des feuilles info :
La sécurité sociale et la fiscalité (2ème partie)
Le contrat de travail d’un employé
Quels sont les droits et obligations de l’étudiant après la fin de ses études ?
Méthode - utilisation du syllabus qui est constitué de deux parties (la matière et les annexes) ;
- analyses d’articles de lois et de journaux ;
- résumés des annexes par les étudiants. Celles-ci donnent une explication supplémentaire nécessaire à la compréhension de la matière.
Évaluation - examen en janvier (syllabus 'La sécurité sociale et la fiscalité 2ème partie') avec une préparation écrite de plus ou moins dix minutes avant l’épreuve orale ;
- l’évaluation porte sur 20 points ;
- cette cotation sera prise en considération pour la délibération de juin
Contenu 1. La différence entre l’employé et l’indépendant au niveau social et fiscal
Les obligations administratives si vous lancez votre entreprise
Le travail exceptionnel, l’association de fait
Le ‘faux indépendant’, le télétravailleur, l’indépendant à titre complémentaire et l’aidant
2. Le contrat de travail d’un employé (clause d’essai, suspension du contrat, rupture du contrat…)
3. Les droits et obligations de l’étudiant après la fin de ses études : l’inscription au Forem…, la recherche d’emploi, le stage d’attente, l’arrivée au chômage, le séjour à l’étranger, l’artiste et le chômage…)