Sciences humaines et sociales

Droit

Photographie
3è bac

Professeur : Nathalie Fucks

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Objectifs - Faire prendre conscience aux étudiants de l’importance de connaître leurs droits sociaux et leurs obligations dans la société, quel que soit leur statut : employeurs ou employé, artiste
- Les familiariser au droit fiscal afin de comprendre leur future déclaration fiscale et l’intérêt des frais réels
- Les initier aux droits d’auteur et les implications que ceux-ci comportent afin de bénéficier de cette protection ou de la respecter
- développer leur esprit critique et leur esprit de synthèse
Bibliographie http://moniteur.be : site du Moniteur belge ;
http://minsoc.fgov.be : site du SPF Sécurité Sociale ;
http://minfin.fgov.be : site du SPF Finances…
http://www.emploi.belgique.be

http://www.leforem.be/
http://www.ucm.be
http://sofam.be
http://sabam.be : site de la Société des Auteurs Belges
http://www.bmb-bbm.org : site du Bureau Benelux des Marques
Memento Fiscal SPF Finances
Brochures SMART
Méthode Il s’agit d’un cours magistral avec la sollicitation ponctuée de l’étudiant.
- Syllabus ;
- Consultation et analyse de documents, d’articles ;
- Conférence Smart
- Questions de réflexions, situation-problème, exercices de compréhension
- Annexes pour illustrer la matière et l’approfondir
Évaluation - examen oral en janvier avec une préparation écrite de plus ou moins dix minutes avant l’épreuve ; 50% des points
- examen oral en juin, avec préparation écrite ; 50% des points
- l’évaluation porte sur 20 points ;
Contenu 1. Les obligations sociales lors de l’embauche de personnel
2. Le contrat de travail d’un employé
3. Les obligations et droits sociaux des employés
4. Notion de droit fiscal : les différents types de revenus, les frais réels, forfaitaires…
5. Les droits d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et les brevets
6. Le statut de l’artiste
7. Les droits et obligations de l’étudiant après la fin de ses études : l’inscription au Forem…, la recherche d’emploi, le stage d’attente, l’arrivée au chômage, le séjour à l’étranger, l’artiste et le chômage…)