Sciences humaines et sociales

Droit

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2è bac

Professeur : Chantal Herin

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Objectifs - faire prendre conscience aux étudiants de l’importance de connaître leurs droits et leurs obligations dans la société, quel que soit leur statut (créateur, étudiant, employé…) ;
- développer leur esprit critique et leur esprit de synthèse.
Bibliographie - http://sofam.be : site de la Société d’Auteurs dans le domaine des Arts Visuels
- http://sabam.be : site de la Société Belge des Auteurs Compositeurs et Editeurs ;
- http://www.bmb-bbm.org : site du Bureau Benelux des Marques
- http://www.bbtm-bbdm.org : site du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles…
- voir la bibliographie des syllabus et des feuilles info :
La propriété intellectuelle
La sécurité sociale et la fiscalité (1ère partie)
Méthode - utilisation du syllabus qui est constitué de deux parties (la matière et les annexes) ;
- analyses d’articles de lois et de journaux… disponibles dans les annexes ;
- résumés des annexes par les étudiants. Celles-ci donnent des exemples et/ou une explication supplémentaire nécessaire à la compréhension de la matière.
Évaluation - examen en mai (syllabus 'La propriété intellectuelle') avec une préparation écrite de plus ou moins dix minutes avant l’épreuve orale ;
- l’évaluation porte sur 20 points ;
- cette cotation sera prise en considération pour la délibération de juin
Contenu 1. Le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et les brevets
2. La sécurité sociale (les institutions, le financement, l’assujettissement, la mutuelle…)
La fiscalité directe et indirecte, la déclaration fiscale…