Liège

Décret de 1999 Télécharger le PDF lié Décret de 2001 Télécharger le PDF lié Règlement général des étudesTélécharger le DOC lié Règlement particulier des étudesTélécharger le PDF lié

Les dix-sept Écoles supérieures des Arts de la Communauté française sont régies conformément à deux décrets :

1. Le décret du 17 mai 1999  relatif à l'enseignement supérieur artistique.

2. Le Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

Le Règlement général des études est arrêté par le Gouvernement. Il fixe l'organisation des études (périodes d'examens, jurys, conditions de réussite, évaluations, dispenses etc.).

Le règlement particulier des études est proposé par le Conseil de gestion pédagogique (CGP), pour approbation au Pouvoir Organisateur (PO). Il détermine les modalités d'application du règlement général des études dans le respect de ce dernier.