Liège

Le plagiat peut revêtir différentes formes. En effet, il consiste à enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle alors que celle-ci se divise en deux groupes.

La propriété industrielle fait partie du premier groupe et reprend des créations qui peuvent être protégées par le droit des marques, des dessins et des modèles ou des brevets. En faisant un dépôt, la personne obtient l’exclusivité commerciale de la marque (à condition que celle-ci ait un caractère distinctif : un logo, la forme du produit ou du conditionnement, des signes sonores,…), des dessins et modèles (à condition qu’ils portent sur l’aspect nouveau d’un produit : le dessin d’un papier peint, le modèle d’une chaise, le design d’une voiture,…) ou du brevet (à condition que l’invention offre une solution technique à un problème, qu’elle ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique pour un homme de métier et qu’elle soit susceptible d’application industrielle : la formule chimique d’un médicament, la colle des post-it,…).

La durée de la protection pour une marque est de 10 ans renouvelable indéfiniment ; pour un dessin ou un modèle : 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans ; pour un brevet : maximum 20 ans.

Ces dépôts peuvent être effectués à l’OBPI (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle : www.boip.int), à l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur : www.oami.europa.eu), à l’OEB (Office Européen des Brevets : www.epo.org ou à l’OMPI -Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle- : www.wipo.int).

La propriété littéraire et artistique est protégée par le droit d’auteur. Il n’existe pas de formalités dans ce domaine. L’auteur est protégé dès que sa création existe, pour autant que celle-ci soit originale et que l’auteur l’ait mise en forme. Si ces deux conditions sont respectées, toute œuvre littéraire, musicale et plastique peut bénéficier des prérogatives de la loi. Pour avoir gain de cause lors d’un plagiat, le créateur a donc tout intérêt à se réserver des preuves légales quant à la date de création de son œuvre. Le plus judicieux est de faire enregistrer cette dernière dans une société de gestion de droits d’auteur. Les principales en Belgique sont la Sofam (Société d’Auteurs dans le domaine des Arts Visuels : www.sofam.be ), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la Scam (Société civile des auteurs multimédia : www.scam-sacd.be) et la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs : www.sabam.be).

Une œuvre est protégée par le droit d’auteur jusqu’à 70 ans après le décès du créateur (ou du dernier coauteur). De par sa qualité d’auteur, il est titulaire de différents droits qu’il négociera avec des tiers, lorsque ceux-ci souhaiteront exploiter sa création.

D’une part, il y a les droits primaires et d’autre part, les droits collectifs. Ces derniers ne rentrent pas dans le thème de cet article. Par contre, les droits primaires se composent des droits moraux et des droits patrimoniaux.

Concernant les droits patrimoniaux, c’est l’aspect économique du droit d’auteur qui est visé. Le premier droit est le droit de reproduction au sens large : il s’agit du droit d’autoriser et de définir les modalités de reproduction de l’œuvre : le type de support (papier, digital,…), le lieu de reproduction (livre d’art, journal, cd-rom, site web,…) et la durée de la cession. Il comprend également le droit d’autoriser la traduction et l’adaptation de l’œuvre, le droit de location et de prêt ainsi que le droit de distribution.

Exemples : l’adaptation d’une BD sous forme d’œuvre audiovisuelle, la reproduction d’une sculpture sur une affiche publicitaire, la traduction d’un rapport de restauration d’une œuvre d’art,…

Le deuxième droit patrimonial est le droit de communication au public : il s’agit de toute forme de communication « immatérielle », radiodiffusion, hauts parleurs, mise à disposition sur internet, exécution en direct devant un public,…

À noter qu’une communication d’œuvres en ligne implique de disposer des deux droits, le droit de reproduction et le droit de communication au public car la transmission en ligne entraîne une reproduction dans la mémoire de l’ordinateur.

En conclusion, quand j’achète une peinture, je dispose du droit corporel (c’est l’œuvre) mais je ne peux pas l’exploiter car je ne dispose pas des droits patrimoniaux.

Concernant les droits moraux, ils représentent l’aspect non économique du droit d’auteur car il est lié à la personnalité de l’auteur. Il s’agit du droit de la première divulgation de la création par l’auteur, du droit de paternité (mention du nom de celui-ci) et du droit au respect et à l’intégrité du créateur. Ce dernier droit sera bafoué si, par exemple, un publicitaire fait entrer du texte dans une illustration, en change les couleurs ou n’en reproduit qu’une partie. Il porte alors atteinte à l’intégrité de l’illustrateur et de son œuvre en ne respectant pas les choix faits par l’auteur.

Les droits patrimoniaux ne peuvent être exercés sans l’autorisation de l’auteur. Il y a cependant des exceptions. Aucune autorisation ne doit être demandée à l’auteur pour faire une caricature, une parodie ou un pastiche si cette oeuvre est elle-même originale, tourne en dérision, a un ton humoristique et non dénigrant, n’entraîne pas la confusion avec l’œuvre caricaturée, parodiée ou pastichée, ne s’approprie pas la notoriété de l’œuvre et ne porte pas atteinte à l’intégrité de celle-ci et de son auteur. Une autre exception est celle du compte rendu d’actualité dans un but d’information, à condition que le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre y figurent. Il en est de même pour l’insertion fortuite d’une œuvre exposée. Si on fait une photo et qu’une œuvre est en arrière-plan, on ne devra pas demander l’autorisation à l’auteur. Une quatrième exception à la loi sur le droit d’auteur est la citation. Cependant, celle-ci sera licite si elle est faite pour critiquer, polémiquer, enseigner, dans une revue ou dans des travaux scientifiques, si elle est courte et si on mentionne, dans la mesure du possible, le nom de l’auteur ainsi que la source. Si l’accord de l’auteur est nécessaire pour élaborer une anthologie pour l’enseignement et sans but lucratif, après le décès de l’artiste par contre, le consentement des héritiers n’est pas nécessaire mais une rémunération équitable devra être convenue entre les parties. La communication gratuite dans le cercle de famille est une sixième exception et ne nécessite donc pas l’accord de l’auteur. Pour en savoir plus sur les exceptions à la loi sur le droit d’auteur, vous pouvez consulter le site du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Énergie : www.mineco.fgov.be.

En conclusion, si vous devez utiliser une création, il vaut mieux s’assurer que celle-ci est libre de droit et de toute exclusivité commerciale afin d’éviter de lourdes sanctions, que ce soit en temps qu’étudiant (en cas de plagiat, jusqu’à un renvoi temporaire ou définitif en cas de récidive) ou à l’extérieur (x € à payer par infraction et par reproduction, plus les frais de justice, y compris ceux de la partie adverse si vous perdez le procès : ce qui peut vite devenir un cauchemar).

À bon entendeur, salut.