Sciences humaines et sociales

Droit

Sculpture
3è bac

Professeur : Chantal Herin

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Objectifs - faire prendre conscience aux étudiants de l’importance de connaître leurs droits et leurs obligations dans la société, quel que soit leur statut (créateur, artiste, indépendant, demandeur d’emploi …) ;
- développer leur esprit critique et leur esprit de synthèse.
Bibliographie - http://sofam.be : site de la Société d‘Auteurs dans le domaine des Arts Visuels
- http://sabam.be : site de la Société Belge des Auteurs Compositeurs et Editeurs ;…
- voir la bibliographie des syllabus et des feuilles info :
Le sculpteur et le droit d’auteur
Le statut des artistes
Le statut d’indépendant
Quels sont les droits et obligations de l’étudiant après la fin de ses études ?
Méthode - utilisation du syllabus qui est constitué de deux parties (la matière et les annexes) ;
- analyses d’articles de lois et de journaux… disponibles dans les annexes ;
- résumés des annexes par les étudiants. Celles-ci donnent des exemples et/ou une explication supplémentaire nécessaire à la compréhension de la matière.
Évaluation - examen en mai (syllabus 'La propriété intellectuelle') avec une préparation écrite de plus ou moins dix minutes avant l’épreuve orale ;
- l’évaluation porte sur 20 points ;
- cette cotation sera prise en considération pour la délibération de juin.
Contenu 1. Le droit d’auteur (législation, différents droits afférents au droit d’auteur, exceptions à la loi, nature de la protection, formalités, titulaire des droits d’auteur, cession des droits)
2. Le statut social et fiscal des artistes
SMART (Société mutuelle pour les artistes)
3. La différence entre l’employé et l’indépendant au niveau social et fiscal
Le travail exceptionnel, l’indépendant à titre complémentaire
4. Les droits et obligations de l’étudiant après la fin de ses études : l’inscription au Forem…, la recherche d’emploi, le stage d’attente, l’arrivée au chômage, le séjour à l’étranger, l’artiste et le chômage.